Facturation et aides financières

2015-09-24T12:45:28Z

Tarifs journaliers en vigueur

Les tarifs hébergement à compter du 1^er avril 2025, et jusqu'à parution d'un nouvel arrêté, sont fixés à :

Pour les chambres simples :

61,95 € pour les résidents de 60 ans et plus

83,78 € pour les résidents de moins de 60 ans

Pour les chambres doubles :

59,29 € pour les résidents de 60 ans et plus

81,12 € pour les résidents de moins de 60 ans

Les tarifs dépendance à compter du 1^er avril 2025, et jusqu'à parution d'un nouvel arrêté, sont fixés à :

GIR 1 et 2 : 26,14 €

GIR 3 et 4 : 16,59 €

GIR 5 et 6 : 07,05 €

Les prix de journée à compter du 1^er avril 2025, et jusqu'à parution d'un nouvel arrêté, sont fixés à :

Pour les chambres simples :

69,00 € (61,95 € + 7,05 €) pour les résidents de 60 ans et plus

83,78 € pour les résidents de moins de 60 ans

Pour les chambres doubles :

66,34 € (59,29 € + 7,05 €) pour les résidents de 60 ans et plus

81,12 € pour les résidents de moins de 60 ans

Le prix de journée à la charge du Résident est composé du tarif hébergement et du tarif dépendance GIR 5 et 6 (ticket modérateur). Il est fixé tous les ans par le Président du Conseil Départemental.

Le ticket modérateur est acquitté par l'ensemble des résidents quel que soit leur niveau de dépendance et il n'est pas couvert par l'APA en établissement.

Les tarifs dépendance GIR 4 à 1 sont partiellement pris en charge par les conseils départementaux via l'APA en établissement.

Frais de séjour

Le montant des frais de séjour en établissement dont doit s'acquitter le résident est calculé de la manière suivante :

Cas 1 :

le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est en Lozère et que son niveau de dépendance est évalué en GIR 6 à 1

alors

le montant des frais de séjour pour un mois complet de 31 jours sans absence s'élève à 2 139,00 € pour une chambre simple ou 2 056,54 € pour une chambre double.

Cas 2 :

le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de dépendance est évalué en GIR 6 ou 5

alors

le montant des frais de séjour pour un mois complet de 31 jours sans absence s'élève à 2 139,00 € pour une chambre simple ou 2 056,54 € pour une chambre double.

Cas 3 :

le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de dépendance est évalué en GIR 4 ou 3

alors

le montant des frais de séjour pour un mois complet de 31 jours sans absence, et avant déduction de l'APA en établissement, s'élève à 2 434,74 € pour une chambre simple ou 2 352,28 € pour une chambre double.

Cas 4 :

le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de dépendance est évalué en GIR 2 ou 1

alors

le montant des frais de séjour pour un mois complet de 31 jours sans absence, et avant déduction de l'APA en établissement, s'élève à 2 730,79 € pour une chambre simple ou 2 648,33 € pour une chambre double.

Cas 5 :

le résident a moins de 60 ans et que son domicile de secours est en ou hors Lozère

alors

le montant des frais de séjour pour un mois complet de 31 jours sans absence s'élève à 2 597,18 € pour une chambre simple ou 2 514,72 € pour une chambre double.

Aides financières possibles

L'allocation personnalisée d'autonomie (cf. ici)

Les personnes peuvent, sous conditions d'âge et de niveau de dépendance, obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'APA sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à domicile (APA à domicile), soit le tarif dépendance facturé aux résidents hébergés dans un établissement médico-social (APA en établissement).

Pour les résidents ayant 60 ans ou plus et dont le niveau de dépendance est évalué, par l'équipe médicale de l'EHPAD, en GIR 4 à 1, les conseils départementaux prennent en charge une partie du tarif dépendance :

· pour les résidents ayant leur domicile de secours en Lozère :

o il n'y a pas besoin de demander l'APA en établissement au conseil départemental de Lozère car celui-ci verse directement à l'établissement une dotation globale dépendance (le montant de l'APA est automatiquement déduit de la facture de l'EHPAD) ;

o il faut demander l'arrêt du versement de l'APA à domicile (si bénéficiaire) à la maison départementale de l'autonomie de Lozère (dès l'entrée en EHPAD).

· pour les résidents ayant leur domicile de secours hors Lozère :

o il faut demander l'APA en établissement (si éligible) au conseil départemental du domicile de secours (dès l'entrée en EHPAD) ;

o il faut demander l'arrêt du versement de l'APA à domicile (si bénéficiaire) au conseil départemental du domicile de secours (dès l'entrée en EHPAD).

Le montant de l'APA en établissement correspond à la différence entre, d'une part, le tarif dépendance de l'établissement correspondant au GIR du résident et, d'autre part, le ticket modérateur laissé à sa charge. Il est calculé de la manière suivante :

Cas 1 :

le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère, que son niveau de dépendance est évalué en GIR 4 ou 3 et que ses ressources ne dépassent pas un certain plafond

alors

le montant de l'APA en établissement pour un mois complet de 31 jours s'élève à 295,74 €.

Cas 2 :

le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de dépendance est évalué en GIR 2 ou 1 et que ses ressources ne dépassent pas un certain plafond

alors

le montant de l'APA en établissement pour un mois complet de 31 jours s'élève à 591,79 €.

Remarque :

l'APA en établissement est versée directement à l'EHPAD par le conseil départemental du domicile de secours

alors

son montant est déduit automatiquement de la facture de l'EHPAD

sinon

le résident est intégralement facturé et perçoit lui-même l'APA en établissement

Les aides au logement (cf. ici)

Une aide au logement (ALS ou APL) peut être accordée (par la CAF ou la MSA) pour aider à payer le séjour. Elle dépend des ressources et du logement occupé dans l'établissement.

L'aide sociale à l'hébergement (cf. ici)

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est destinée aux résidents dont les revenus ne suffisent pas/plus à assurer les frais d'hébergement sous certaines conditions.

Elle est versée par le conseil départemental du domicile de secours après enquête sociale et mise en œuvre éventuelle de l'obligation alimentaire prévue par la loi.

Elle peut être totale ou partielle et les sommes versées font l'objet d'une récupération sur succession si le bénéficiaire dispose d'un patrimoine.

La réduction d'impôt (cf. ici)

Les frais de séjour en établissement sont partiellement déductibles de l'impôt sur le revenu.

Les dépenses d'hébergement et de dépendance peuvent, sous conditions, ouvrir droit à réduction d'impôt égale à 25 % des dépenses réelles. Cette réduction est limitée, par an, à 2 500 € pour une personne seule ou 5 000 € pour un couple.

Sur demande, l'établissement peut délivrer une attestation de facturation justifiant des montants versés en N-1, qu'il conviendra d'annexer à la déclaration d'impôt sur le revenu du résident.

EHPAD Résidence Joseph Caupert

Facturation et aides financières