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Facturation et aides financières

Le prix de journée comprend un tarif hébergement et un tarif correspondant à votre dépendance, GIR (Groupe Iso Ressources : niveau de dépendance validé par le Conseil Départemental).

 

Tarifs journaliers en vigueur à compter du 1er mars 2019 :

Par jours

Résidents lozériens

Résidents non-lozériens

≥ 60 ans

< 60 ans

≥ 60 ans

< 60 ans

Tarif hébergement

52,47 €

67,66 €

52,47 €

67,66 €

Tarif dépendance

GIR 5-6

5,44 €*

 

5,44 €*

 

Tarif dépendance

GIR 3-4

- €**

 

12,83 €

 

Tarif dépendance

GIR 1-2

- €**

 

20,22 €

 

*Ce tarif (ticket modérateur) est acquitté par l’ensemble des résidents quel que soit leur degré de perte d’autonomie et n’est pas couvert par l’APAE.

**Ces tarifs sont non facturés aux résidents et payés directement par le Conseil Départemental de la Lozère à l’établissement sous forme de dotation globale annuelle.

 

Exemples :

 

Ex. no 1 : Le tarif mensuel pour une personne âgée de 60 ans ou plus, dont le domicile de secours est une commune lozérienne, est de :

(52,47 € + 5,44 €) X 31 jours = 1 795,21 €.

 

Pour un résident provenant d’une commune lozérienne, la dépendance (hormis le ticket modérateur) prise en charge par le département de la Lozère est versée directement à l’établissement sous forme d’une dotation globale. La dépendance n’est donc pas facturée aux résidents.

 

Ex. no 2 : Le tarif mensuel pour une personne âgée de 60 ans ou plus en GIR 3-4, dont le domicile de secours est une commune non-lozérienne, est de :

(52,47 € + 12,83 €) X 31 jours = 2 024,30 €.

 

Ex. no 3 : Le tarif mensuel pour une personne âgée de 60 ans ou plus en GIR 1-2, dont le domicile de secours est une commune non-lozérienne, est de :

(52,47 € + 20,22 €) X 31 jours = 2 253,39 €.

 

Pour un résident provenant d’une commune non-lozérienne, la dépendance (hormis le ticket modérateur) prise en charge par le département d’origine est versée directement à l’établissement ou au résident. Cela dépend de la politique des départements, certains choisissent de verser l’APAE directement à l’établissement (ex. : Cantal, Gard, Hérault, etc.) et d’autres aux résidents (ex. : Bouches-du-Rhône, Rhône, Var, etc.). La dépendance est donc facturée au département d’origine si celui-ci verse l’APAE directement à l’établissement ou au résident si celui-ci perçoit l’APAE directement du département d’origine.

 

Ex. no 4 : Le tarif mensuel pour une personne âgée de moins de 60 ans, dont le domicile de secours est une commune lozérienne ou non, est de :

67,66 € X 31 jours = 2 097,46 €.

 

En plus des frais classiques d’hébergement, de dépendance et de soin, certains frais annexes peuvent s’ajouter à la facture :

<> les repas pris par des invités dans la maison de retraite

<> (payés par eux-mêmes ou par les résidents invitants)

└> Coût : 8,50 €/repas (prix unitaire)

<> le téléphone, avec les communications illimitées, proposé aux résidents

<> (payé par eux-mêmes ou par leurs représentants)

└> Coût : 0,12260 €/minute (prix moyen)

<> la connexion Internet sans fil (WiFi)

└> Coût : Gratuit (pour le moment)

 

Frais liés au soin :

 

Ce sont : la rémunération des médecins spécialistes, les actes de radiologies lourds, les médicaments délivrés par la (pro)pharmacie, le dentiste, etc. Ils sont remboursés par votre caisse de Sécurité Sociale et éventuellement par votre mutuelle. En outre, les transports médicaux sont pris en charge selon les règles de l'assurance maladie.

 

Aides financières possibles :

 

1)  L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en Etablissement - APAE (par les CD) :

Pour toutes les personnes de 60 ans et plus, les Conseils Départementaux prennent en charge une partie du tarif dépendance correspondant au GIR des résidents. Pour les résidents de la Lozère, cette allocation est payée directement à l’établissement sous forme de dotation globale. Pour les résidents arrivant d’un autre département, cette allocation est versée directement à l’établissement ou au résident.

L’APAE prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR des résidents et le tarif dépendance GIR 5-6 (ticket modérateur), soit :

<> (12,83 € - 5,44 €) X 31 jours = 229,09 €/mois pour les GIR 3-4 ;

<> (20,22 € - 5,44 €) X 31 jours = 458,18 €/mois pour les GIR 1-2.

 

2)  L’Allocation Logement (par les CAF ou les MSA)

Une aide au logement peut vous être accordée pour vous aider à payer votre séjour. Elle dépend des ressources et du logement occupé dans l’établissement.

 

3)  L’Aide Sociale (par les CD)

Cette aide est destinée aux résidents dont les revenus ne suffisent pas/plus à assurer les frais d’hébergement sous certaines conditions. Elle est versée par le département d’origine après enquête sociale et mise en œuvre éventuelle de l’obligation alimentaire prévue par la loi. Elle peut être totale ou partielle et les sommes versées font l’objet d’une récupération sur succession si le bénéficiaire dispose d’un patrimoine.

 

4)  La Réduction d’Impôt (par les SIP)

Les dépenses d’hébergement et de dépendance peuvent, sous conditions, ouvrir droit à réduction d’impôt égale à 25% des dépenses réelles. Cette réduction est limitée, par an, à 2 500 € pour une personne seule ou 5 000 € pour un couple. A votre demande, la Résidence délivre une attestation de facturation justifiant des montants versés en N-1 qu’il conviendra d’annexer à votre déclaration d’impôt.