Tarifs journaliers en vigueur
Les tarifs à compter du
1er juin 2023, et jusqu’à parution d’un nouvel arrêté, sont fixés
à :
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Hébergement |
Dépendance (⩾ 60 ans uniquement) |
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⩾ 60 ans : |
57,75 € |
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GIR 5-6 : |
06,91 € |
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< 60 ans : |
76,75 € |
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GIR 3-4 : |
16,26 € |
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GIR 1-2 : |
25,63 € |
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Le prix de journée 2023 à
la charge du résident s’élève donc à 64,66 € (57,75 € +
6,91 €) pour un résident de 60 ans ou plus et 76,75 € pour un
résident de moins de 60 ans.
Le tarif dépendance GIR
5-6 (dit « ticket modérateur ») est acquitté par l'ensemble des
résidents quel que soit leur niveau de dépendance et il n'est pas couvert par
l'APA en établissement (cf. ci-après).
Les tarifs dépendance
GIR 3-4 et GIR 1-2 sont pris en charge, en partie, par les conseils
départementaux via l’APA en établissement (cf. ci-après).
Frais de séjour
Le montant des frais de
séjour en établissement dont doit s’acquitter le résident est calculé de la
manière suivante :
Cas no 1 :
si
le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est en Lozère et que son niveau de dépendance
est évalué en GIR 1, 2, 3, 4, 5 ou 6
alors
le montant des frais de séjour pour un
mois complet sans absence s’élève à 2 004,46 € [(57,75 € + 6,91 €)
× 31 jours]
Cas no 2 :
si
le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de
dépendance est évalué en GIR 5 ou 6
alors
le montant des frais de séjour pour un
mois complet sans absence s’élève à 2 004,46 € [(57,75 € + 6,91 €)
× 31 jours]
Cas no 3 :
si
le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de
dépendance est évalué en GIR 3 ou 4
alors
le montant des frais de séjour pour un
mois complet sans absence, et avant déduction de l’APA en établissement,
s’élève à 2 294,31 € [(57,75 € + 16,26 €) × 31 jours]
Cas no 4 :
si
le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de
dépendance est évalué en GIR 1 ou 2
alors
le montant des frais de séjour pour un
mois complet sans absence, et avant déduction de l’APA en établissement,
s’élève à 2 584,78 € [(57,75 € + 25,63 €) × 31 jours]
Cas no 5 :
si
le résident a moins de 60 ans et que son domicile de secours est en ou hors Lozère
alors
le montant des frais de séjour pour un
mois complet sans absence s’élève à 2 379,25 € [76,75 € × 31
jours]
Aides financières possibles
L’allocation personnalisée d’autonomie (cf. ici)
Les personnes peuvent,
sous conditions d'âge et de niveau de dépendance, obtenir l'allocation
personnalisée d’autonomie (APA). L'APA sert à payer (en totalité ou en partie)
soit les dépenses nécessaires pour rester à domicile (APA à domicile), soit le
tarif dépendance facturé aux résidents hébergés dans un établissement
médico-social (APA en établissement).
Pour les résidents ayant
60 ans ou plus et dont le niveau de
dépendance est évalué, par l’équipe médicale de l’EHPAD, en GIR 1, 2, 3 ou 4, les conseils
départementaux prennent en charge une partie du tarif dépendance :
·
pour les résidents ayant leur domicile de
secours en Lozère :
o
il n’y a pas besoin de demander l’APA en établissement au conseil départemental
de Lozère car celui-ci verse directement à l’établissement une dotation globale
dépendance (le montant de l’APA est automatiquement déduit de la facture de
l’EHPAD) ;
o
il faut demander l’arrêt du versement de l’APA à domicile (si bénéficiaire)
à la maison départementale de l’autonomie de Lozère (dès l’entrée en EHPAD).
·
pour les résidents ayant leur domicile de
secours hors Lozère :
o
il faut demander l’APA en établissement (si éligible) au conseil départemental
du domicile de secours (dès l’entrée en EHPAD) ;
o
il faut demander l’arrêt du versement de l’APA à domicile (si bénéficiaire)
au conseil départemental du domicile de secours (dès l’entrée en EHPAD).
L’APA en établissement
prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR du
résident et le tarif dépendance GIR 5-6 (ticket modérateur), soit :
Le montant de l'APA en
établissement correspond à la différence entre, d'une part, le tarif dépendance
de l'établissement correspondant au GIR du résident et, d'autre part, le ticket
modérateur laissé à sa charge. Il est calculé de la manière suivante :
Cas no 1 :
si
le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de
dépendance est évalué en GIR 3 ou 4
alors
le montant de l’APA en établissement
pour un mois complet s’élève à 289,85 € [(16,26 € - 6,91 €) × 31
jours]
Cas no 2 :
si
le résident a 60 ans ou plus, que son domicile de secours est hors Lozère et que son niveau de
dépendance est évalué en GIR 1 ou 2
alors
le montant de l’APA en établissement
pour un mois complet s’élève à 580,32 € [(25,63 € - 6,91 €) × 31
jours]
Remarque :
si
l’APA en établissement est versé
directement à l’EHPAD par le conseil départemental du domicile de secours
alors
son montant est déduit automatiquement de
la facture de l’EHPAD
sinon
le résident est intégralement facturé et
perçoit lui-même l’APA en établissement
Les aides au logement (cf. ici)
Une aide au logement
(ALS ou APL) peut être accordée (par la CAF ou la MSA) pour aider à payer le séjour.
Elle dépend des ressources et du logement occupé dans l’établissement.
L’aide sociale à l’hébergement (cf. ici)
L’aide sociale à
l’hébergement (ASH) est destinée aux résidents dont les revenus ne suffisent
pas/plus à assurer les frais d’hébergement sous certaines conditions.
Elle est versée par le conseil
départemental du domicile de secours après enquête sociale et mise en œuvre
éventuelle de l’obligation alimentaire prévue par la loi.
Elle peut être totale ou
partielle et les sommes versées font l’objet d’une récupération sur succession
si le bénéficiaire dispose d’un patrimoine.
La réduction d’impôt (cf. ici)
Les frais de séjour en établissement sont déductibles, en partie, de l’impôt sur le revenu.
Les dépenses
d’hébergement et de dépendance peuvent, sous conditions, ouvrir droit à
réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses réelles. Cette réduction est
limitée, par an, à 2 500 € pour une personne seule ou
5 000 € pour un couple.
Sur demande, l’établissement peut délivrer une
attestation de facturation justifiant des montants versés en N-1, qu’il conviendra
d’annexer à la déclaration d’impôt sur le revenu du résident.